Vol d’eau, nous avons la solution !
06/10/2018
Les poteaux incendie sont en effet un point de prise d’eau souvent incontrôlé par des camions citernes (BTP, citerne municipale d’arrosage, gens du voyage, etc…). Or, ces prises d’eau engendrent d’inutiles recherches de fuite pour les exploitants, qui constatent des pertes sur leur réseau.
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La réglementation en matière de vol d’eau
Les bouches et poteaux d’incendie sont particulièrement vulnérables. Les volumes prélevés de façon illicite, en forte croissance, incitent désormais les collectivités à investir.
Que risque-t-on à ouvrir les bouches d’incendie ?
Avec les vagues de chaleur caniculaire, certains n’hésitent pas à s’adonner au « street pooling », c’est à dire à forcer les bouches d’incendie pour se rafraîchir. Mais cette pratique qui semble pour certains relever du « jeu » peut être très durement sanctionnée. Qu’est-ce qu’on risque? La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu’à 75.000 euros d’amende pour l’ouverture illégale d’une bouche. Il s’agit en effet d’une détérioration ou dégradation d’un « bien destiné à l’utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal). Par ailleurs, tout prélèvement d’eau sur les bornes et poteaux d’incendie par des personnes non autorisées peut être considéré comme un vol d’énergie au sens des articles 311-2 et suivants du code pénal et sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 45.000 euros d’amende |
Avec les vagues de chaleur caniculaire, certains n’hésitent pas à s’adonner au « street pooling », c’est à dire à forcer les bouches d’incendie pour se rafraîchir. Mais cette pratique qui semble pour certains relever du « jeu » peut être très durement sanctionnée.
Qu’est-ce qu’on risque?
La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu’à 75.000 euros d’amende pour l’ouverture illégale d’une bouche. Il s’agit en effet d’une détérioration ou dégradation d’un « bien destiné à l’utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal).
Par ailleurs, tout prélèvement d’eau sur les bornes et poteaux d’incendie par des personnes non autorisées peut être considéré comme un vol d’énergie au sens des articles 311-2 et suivants du code pénal et sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 45.000 euros d’amende
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